Dans cet épisode 2, un courriel de Pierre Étoile est envoyé aux acquéreurs Rooftop Élégance pour annuler une réunion sous le prétexte d’une visite d’expert. Mais ne serait-ce pas plutôt sa crainte de ne pouvoir justifier la conformité des fenêtres à la norme NF, une difficulté signalée au certificateur CERQUAL, invité par l’association à participer à cette réunion ?
Depuis les premiers constats d’experts de l’état du chantier de la résidence Rooftop Élégance, la société de promotion Pierre Étoile, un des 3 actionnaires du vendeur et Maître d’Ouvrage, la SCCV Antony Jean Zay, mène des actions pour discréditer les révélations de ces constats et incriminer les acquéreurs en les rendant responsables de l’état du chantier et de ses retards.
Fin 2023, dix acquéreurs alertés et inquiets de l’apparence des fenêtres de la résidence Rooftop Élégance entament à leur frais des démarches pour faire expertiser les menuiseries extérieures et l’état du chantier de leurs appartements. Obtenue par décision de justice fin 2023, une première expertise est menée le 21 décembre 2023 sur le chantier par des experts judiciaires assistés des forces de police, d’entreprises du bâtiment et d’huissiers de justice.
Le 7 mai 2024, une nouvelle ordonnance obtenue auprès du Tribunal de Nanterre autorise M. Diaz (expert judiciaire) et Madame Belbraik (sapiteur) à mener une mission d’expertise des parties communes. Une première visite des experts sur le chantier a lieu les 4 et 5 juin. Prenant prétexte de cette nouvelle expertise, le 6 juin Pierre Étoile envoie un courriel aux acquéreurs Rooftop Élégance pour annuler la réunion « menuiseries extérieures » du 11 juin (lire ici) . En réalité, l’état des menuiseries extérieures, à l’origine des inquiétudes des acquéreurs, en est le véritable motif. Dans son courrier le promoteur élude ce problème en invoquant un nouveau retard du chantier dû à l’expertise de juin 2024 et ses sondages « destructifs ». C’est absolument faux et impossible – il n’en est rien. L’expert l’explique ici.
Doutes sur la certification NF des fenêtres posées dans les résidences
Dès janvier 2024, les acquéreurs, de plus en plus inquiets, se sont tournés vers le service communication-consommateur de CERQUAL, le certificateur indiqué dans leur actes de vente. Redirigés vers le service juridique, ils communiquent durant près de 4 mois à sa responsable l’ensemble des informations sur la situation du chantier : constats d’experts, procès verbaux des visites « cloisons avancées » établis par un huissier accompagné de l’expert en bâtiment, Madame Belbraik. Au premier chef, ces constats et procès verbaux décrivent l’état dégradé et la pose non conforme aux DTU des menuiseries extérieures (absence de rejingot). Le doute persiste sur leur certification NF. Ils concernent également les plaques de parement en plâtre et l’isolant, les chapes et la plomberies dans les logements, les évacuations des EP dans les terrasses et balcons, le traitement des façades, et de façon notable l’étanchéité des sous-sols. Tout ceci reste sous réserve de la réception des documents techniques afférents demandés par l’ordonnance au Maître d’Ouvrage et qu’il doit communiquer à l’expert judiciaire M. Diaz. À l’issue de son pré-rapport, ils ne lui ont toujours pas été communiqués à ce jour.
Faux prétexte et « chape de plomb »
Considérant que les très nombreuses informations communiquées à CERQUAL étaient largement suffisantes pour déclencher une alerte qualité sur les fournitures et les travaux, les acquéreurs ont constamment sollicité le certificateur pour qu’il organise un point d’étape de certification et fasse à la SCCV Antony Jean Zay les préconisations de travaux correctifs nécessaires avant livraison. La réunion du 11 juin était l’opportunité pour les acquéreurs d’avoir l’avis de CERQUAL. Ils l’ont invité à y participer (lire ici). S’ensuit un refus de CERQUAL et l’annulation concomitante de la réunion du 11 juin 2024. Seconde tentative pour museler les acquéreurs « vindicatifs ». Ils ne pourront pas exprimer leurs inquiétudes et obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent depuis 2023 sur leurs fenêtres (voir notre article).