Suite à l’inauguration du Quartier Jean Zay, le 5 octobre dernier, et sur la demande des dirigeants de l’association ADCORA, le Maire d’Antony nous a accordé, le 21 octobre 2024, un rendez-vous. Une réunion d’une heure et demie où nous avons pu exposer les nombreuses inquiétudes et demandes des acquéreurs des résidences Rooftop Élégance et Rooftop Distinction. Certains pourront juger ce compte-rendu tardif mais il est, au contraire, d’une flagrante et cruelle actualité.
Un entretien cordial
En préambule, il convient de remercier nos trois interlocuteurs (Jean-Yves Sénant, Maire d’Antony, Nelly Pinaud, Directrice de Vallée Sud Aménagement, Aude Nodé-Langlois, Directrice de cabinet du Maire d’Antony) et de souligner leur écoute attentive et positive durant tout l’entretien. De notre côté, les acquéreurs étaient représentés par Michael M., président par intérim et secrétaire d’ADCORA, et acquéreur Rooftop Élégance, Xavier J., acquéreur Rooftop Élégance et membre du CA d’ADCORA, Jean A., trésorier d’ADCORA et acquéreur Rooftop Distinction et Isabelle R. B., membre du CA d’ADCORA et acquéreur Rooftop Élégance.
Inquiétudes et demandes évoquées
L’entretien a débuté par l’exposé des motivations à l’obtention de ce rendez-vous et la formalisation de nos principales attentes.
Tout d’abord nous avons indiqué que nous ne souhaitions pas engager une procédure judiciaire à l’encontre de la SCCV Antony Jean Zay mais que le chantier soit réalisé conformément aux règles de l’art, à nos contrats de vente, à la réglementation et aux normes applicables en vigueur.
À cette fin, le dialogue étant rompu à ce jour entre la SCCV Antony Jean Zay et les 66 acquéreurs que nous représentons, nous avons sollicité la mairie et Vallée Sud Aménagement afin qu’ils officient comme « médiateur ». Pour ce faire, nous avons demandé qu’un courrier très circonstancié soit adressé par leurs soins à la SCCV Antony Jean Zay pour demander des explications sur les désordres constatés et les actions qu’elle compte mener pour y remédier. Nous avons également proposé comme alternative, l’organisation d’une visite sur site avec le Maire, Vallée Sud Aménagement, nous-mêmes et la SCCV Antony Jean Zay.
Enfin, nous avons souhaité sensibiliser la mairie sur la situation familiale et financière de certains acquéreurs confrontés à des difficultés notamment de crèche, de scolarisation mais également de logement du fait du retard de livraison, voire d’une impossibilité de livraison dans les 3 mois à venir. Ce qui est finalement le cas.
Constats justifiant ces demandes
Pour étayer nos demandes, nous avons listé, documents à l’appui, les principaux désordres graves constatés dans le dernier rapport* sur les parties communes de Rooftop Élégance, dont nous avons d’ailleurs lu des extraits très significatifs, et notamment ceux traitant des fissures en RdC du bâtiment D, des risques de chutes depuis les balcons et terrasses équipés de gardes-corps vitrés, de l’étanchéité des sous-sols, des dalles non conformes à l’usage des balcons et terrasses, de l’enduit de façade non conforme.
Désordres touchant à notre sécurité
Nous avons insisté sur les conclusions du rapport de l’expert mentionnant l’urgence à effectuer des reprises et à prendre des mesures conservatoires pour garantir l’intégrité de l’immeuble à court et long terme. Ainsi, s’agissant des fissures en rez-de-chaussée du bâtiment D, nous avons évoqué une suspicion de péril qui a clairement fait réagir nos interlocuteurs, ces derniers ayant semblé très bien appréhender le risque à ne rien faire.
Travaux probablement mis à notre charge
Depuis décembre 2023, nous avons régulièrement communiqué sur le montant des travaux de reprise et de mise en conformité chiffrés lors des expertises et des visites “cloison avancée”. Lors de ce rendez-vous nous avons donc donné à nos interlocuteurs le derniers chiffrage de l’Expert-Judiciaire Diaz, insistant sur l’impossibilité (en l’absence des documents réclamés à la SCCV Antony Jean Zay) d’établir des montants de travaux pour la reprise de certains désordres comme les inondations en sous-sol pour lesquels la communication de l’étude de sols est nécessaire. Nous avons alors émis l’idée que ce document devait se trouver en mairie et que dans ce cas il serait apprécié qu’il soit fourni. Mais nos interlocuteurs ont répondu qu’aucun texte de loi n’imposait de détenir ce document, seul le permis de construire se trouve en mairie. Insistants, nous leur avons suggéré de poser la question au service Urbanisme, non présent au rendez-vous.
État des menuiseries et qualité des prestations
Nous avons bien entendu également mentionné le très mauvais état (unanimement constaté y compris par la SCCV Antony Jean Zay), des fenêtres “neuves”, et réaffirmé notre refus de toute reprise/rafistolage en lieu et place du remplacement des menuiseries existantes par des neuves. C’est le minimum que nous pouvons espérer de nos actes de vente et de la livraison de nos résidences haut de gamme. Le qualification “haut de gamme” du programme a d’ailleurs été longuement évoquée. Le Maire a reconnu que le prix au m2 payé, les descriptifs fournis devaient parvenir à la réalisation d’un tel programme et non à des prestations peu qualitatives. Dans le même temps, nos interlocuteurs ont reconnu que la mairie avait donné son accord sur les menuiseries (comme indiqué dans un courriel du service urbanisme envoyé à un acquéreur), mais à priori sans vraiment avoir vu le produit en détail.
Nos doutes sur la reprise des désordres
Après avoir dressé l’inventaire de nos demandes, nous avons exprimé nos inquiétudes quant aux possibilités et à la volonté de la SCCV Antony Jean Zay de reprendre les désordres constatés. Pour en justifier, nous avons soulevé le problème de la sincérité des attestations de travaux remises par Promotech (une société affiliée au promoteur Pierre Étoile, lui-même actionnaire de la SCCV Jean Zay). À l’appui de nos dires, nous avons cité l’exemple de l’attestation de l’étape Hors d’Air émise de façon irrégulière en novembre 2023 et finalement corrigée (et ré-émise) en juillet 2024.
En réponse à nos craintes sur la volonté du promoteur de livrer les immeubles sans désordres apparents pour nous laisser ensuite nous débrouiller avec les travaux de reprise, Nelly Pinaud a affirmé que la SCCV Antony Jean Zay ferait tout son possible pour livrer avant fin décembre car elle aurait ensuite des pénalités à payer. Nous sommes restés dubitatifs face à cette affirmation, car au vu de ce que nous avons vécu cette dernière année et évoqué lors de la réunion, il était difficilement concevable que le Maître d’Ouvrage puisse reprendre tous les désordres dans un délai aussi court. L’avenir nous a malheureusement donné raison.
Le Maire reste confiant
C’est le moment où le Maire, attentif et silencieux pendant près d’une heure, a pris la parole pour dire qu’il pensait que nous étions un peu alarmistes sur la gravité de l’état du chantier, et que de par son expérience, il s’agissait d’un promoteur qui avait eu du succès sur tous ses précédents chantiers. En conséquence, il était très confiant. Il a néanmoins ajouté que si les désordres étaient effectivement ceux constatés, la livraison des parties communes pouvait être refusée, ainsi que celle des parties privatives.
Des suites à donner à cette réunion
En réponse à nos principales demandes et objectifs, voici ce qui a conjointement été acté en fin de réunion :
- La livraison se rapprochant, nous notifierons très rapidement le rapport de l’expert Diaz au promoteur et à toutes les parties prenantes (Mairie, Vallée Sud Aménagement, Bureau de contrôle…). Nous l’avons fait.
- À la réception du rapport, la mairie écrira au promoteur un courrier RAR pour demander des explications, des engagements et des justifications précises concernant les désordres actés par l’expert Diaz. Nous n’avons pas eu connaissance du résultat de ce courrier.
- Nous suivrons avec le syndic la préparation de livraison des parties communes, en nous préparant à la refuser si les constats graves de l’expert Diaz sont avérés à la date de livraison. À ce jour, les livraisons ont été interrompues à l’initiative de la SCCV Antony Jean Zay.
- Le Maire ne veut pas se rendre sur le chantier avec nous et le promoteur comme demandé, tant que la livraison des parties communes n’a pas eu lieu. Si la livraison est refusée par le syndic, il pourrait changer d’avis et accepter de venir. Ceci est d’autant plus vrai pour Vallée Sud Aménagement, qui se dit prêt à intervenir en cas de blocage suite à un refus de livraison des parties communes. Nous allons le leur redemander.
- La mairie confirme son accord pour que ses services puissent être consultés par les acquéreurs ayant des besoins concernant les crèche ou les écoles, qui relèvent de leur domaine de compétence. En revanche, la mairie ne peut s’engager à fournir une solution de logement provisoire. Le Maire et sa directrice de cabinet on cependant accepté d’appuyer de telles demandes de logement provisoire ou d’aide financière auprès du promoteur lui-même, ce dernier étant responsable des retards de livraison. Pour les acquéreurs concernés, il faut nous faire part de votre situation afin de les signaler à la Mairie et à la SCCV Antony Jean Zay.
Enfin, il est important de rappeler qu’aucun de nos trois interlocuteurs n’a semblé inquiet sur la capacité technique et financière de la SCCV Antony Jean Zay à achever les ouvrages et à livrer les résidences. Cela ne nous a pas rassuré ni convaincu – et le nouveau report nous donne malheureusement raison.
(*) Rapport d’expertise de l’Expert-Judiciaire Diaz autorisé par ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 7 mai 2024