Entre le 27 février 2024 et le 30 mars 2024, la SCCV Antony Jean Zay et le promoteur Pierre Étoile ont organisé des visites après achèvement des cloisons dans les logements et bâtiments du chantier de la résidence Rooftop Élégance. En raison de l’avancement du chantier, dans certaines pièces des appartements les carrelages étaient déjà posés et les murs déjà enduits dans toutes les autres, ces visites peuvent-elles être considérées comme des « visites cloisons » réglementaires ? Explications.
Dès l’annonce de la tenue des visites cloisons, certains des acquéreurs bien au fait des problèmes soulevés par le rapport du constat judiciaire non contradictoire du 23 décembre 2023 avaient choisi de se faire accompagner par un expert ainsi qu’un huissier de justice. Sabrina Belbraik, l’experte désignée dans l’ordonnance du Tribunal de Nanterre du 6 décembre 2023 en a accompagné un certain nombre et produit le 19 avril 2024 une Note de synthèse consécutive aux visites après acchèvement des cloisons des bâtiments C et D de Rooftop Élégance, résumant ses visites.
Ce document qui peut être lu et vu comme un complément du rapport d’expertise de décembre 2023 explique dans son introduction et dans sa conclusion pourquoi les visites que l’experte a accompagnées et qui étaient « initialement prévues comme des visites cloisons classiques », ne peuvent être, en raison de l’avancement du chantier, « plus être considérées comme telles ». Son argumentation est technique mais aussi empreinte de bon sens : une visite cloisons devrait en effet intervenir après la pose des cloisons, mais avant réalisation des travaux de finition, dans la mesure où elle permet de vérifier le positionnement des cloisons, le type de cloison posé, les dimensions et la hauteur sous plafond des différentes pièces de l’appartement, l’implantation des installations électriques et des arrivées d’eau, le sens d’ouverture des menuiseries, l’implantation des organes de ventilation, ou encore la bonne réalisation des travaux modificatifs acquéreur (ou « TMA »). « Cette visite est indispensable en ce qu’elle permet d’apporter toutes modifications nécessaires en cas d’erreur ou d’oubli », insiste-t-elle.
Obligation de démolir dans certains appartements
Ainsi pour avoir constaté lors des ces visites que le carrelage et la faïence avaient été posés dans les pièces humides et les cuisines, avec également l’application de la première couche d’enduit dans l’ensemble des logements visités, elle estime, et on en comprend la logique économique, que c’est « une erreur une erreur de la part du promoteur, car toute non-conformité des cloisons pourrait entraîner des modifications ». Cette situation a été identifiée dans les logements suivant : C23, C32, C51. Elle confirme que « des travaux de démolition (y) seront nécessaires pour effectuer les ajustements requis ». Il est vrai que le promoteur a mentionné à plusieurs reprises que ces visites étaient de nature avancée par rapport aux visites cloisons traditionnelles, en les désignant comme des « visites cloisons avancées », mais l’experte rappelle : « il est important de noter que selon la norme NF HABITAT HQE, les visites de cloison sont obligatoires pour assurer le suivi et la conformité du chantier aux normes de qualité environnementale ».
La fuite en avant du Maître d’Ouvrage, la SCCV Antony Jean Zay
Enfin il est crucial (pour la suite à donner à ces « visites cloisons avancées ») de souligner que dans sa Note de synthèse consécutive aux visites après achèvement des cloisons des bâtiments C et D de Rooftop Élégance, l’experte Sabrina Belbraik indique que « le promoteur a refusé d’inclure dans son procès-verbal des visites des cloisons les malfaçons constatées dans les logements ». Un témoignage supplémentaire de la résistance, ou au contraire de la fuite en avant de la SCCV Antony Jean Zay et du promoteur Pierre Étoile face à toutes réclamations des acquéreurs, aux sommations de communication de documents techniques, aux révélations et résultats accablants des rapports d’experts successifs. Résistance ou fuite en avant, le résultat est le même, Pierre Étoile semble s’être lancé dans une course contre la montre des révélations accablantes sur son chantier. Il devra réviser la fable du Lièvre et de la tortue.